CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
14. Hébergement des sites internet
Lorsque ThinkWeb propose une prestation d’hébergement, les modalités applicables sont définies dans le devis ou le contrat correspondant.
L’hébergement peut être fourni directement par ThinkWeb ou par l’intermédiaire d’un prestataire externe.
ThinkWeb met en œuvre des efforts raisonnables afin de garantir la disponibilité du site internet.
Toutefois, ThinkWeb ne peut garantir une disponibilité permanente ou ininterrompue des services d’hébergement.
Des interruptions peuvent notamment résulter :
- D’opérations de maintenance.
- De pannes de serveurs.
- De problèmes de réseau.
- D’attaques informatiques.
- De défaillances de prestataires externes.
- D’événements indépendants de sa volonté.
Les noms de domaine, licences, services externes et abonnements nécessaires au fonctionnement du site peuvent être facturés séparément.
Le renouvellement des services d’hébergement et des noms de domaine est soumis aux modalités indiquées dans l’offre ou le contrat.
Le client demeure responsable du renouvellement des services qui ne sont pas expressément pris en charge par ThinkWeb.
14.1 Résiliation des services d’hébergement
Les services d’hébergement proposés par ThinkWeb peuvent être résiliés par le client moyennant un préavis de 30 jours calendaires.
La demande de résiliation doit obligatoirement être transmise par écrit à l’adresse e-mail suivante : info@thinkweb.ch.
Le délai de préavis commence à courir à compter de la réception de la demande de résiliation par ThinkWeb.
Les prestations d’hébergement restent facturables pendant toute la durée du préavis de 30 jours.
Toute période déjà facturée et entamée reste due, sauf accord contraire ou disposition légale impérative.
La résiliation de l’hébergement n’entraîne pas automatiquement la résiliation des autres prestations souscrites auprès de ThinkWeb, notamment la maintenance ou les services complémentaires.
Le client est responsable de récupérer ses fichiers, bases de données, e-mails et autres contenus avant la fin effective de l’hébergement.
ThinkWeb ne garantit pas la conservation des données après la résiliation du service, sous réserve des obligations légales applicables et des éventuels engagements contractuels de sauvegarde.
La résiliation prend effet à l’expiration du préavis de 30 jours.
19. Annulation et résiliation
Toute demande d’annulation d’une commande doit être communiquée par écrit à ThinkWeb.
Si le client souhaite interrompre un projet après son commencement, les travaux effectivement réalisés ainsi que les frais déjà engagés et non récupérables restent dus, dans la mesure prévue par le contrat et le droit applicable.
Les acomptes versés sont imputés sur les montants dus.
Si les sommes déjà versées dépassent le montant effectivement dû, la différence est restituée au client, sous réserve des éventuels dommages ou indemnités légalement dus.
ThinkWeb peut également mettre fin à une collaboration en cas de manquement grave du client à ses obligations, après lui avoir donné la possibilité de remédier au manquement lorsque cela est approprié et légalement requis.
En cas de résiliation, les prestations déjà effectuées et les frais engagés sont facturés conformément au contrat et aux dispositions légales applicables.
19.1 Résiliation des prestations récurrentes
Les prestations récurrentes proposées par ThinkWeb, telles que l’hébergement, peuvent être résiliées selon les modalités suivantes :
- Un préavis de 30 jours calendaires est requis pour la résiliation des services d’hébergement.
- La demande doit être envoyée par écrit à info@thinkweb.ch.
- Le délai commence à courir dès la réception de la demande par ThinkWeb.
- Les montants dus pendant la période de préavis restent exigibles.
Les éventuelles prestations de maintenance, abonnements ou autres services récurrents font l’objet des conditions de résiliation prévues dans leur devis ou contrat respectif.
La résiliation d’un service n’entraîne pas automatiquement celle des autres services souscrits.
Les dispositions impératives du droit suisse demeurent réservées.

